Note : Cette traduction est fournie pour votre commodité uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaudra et sera considérée comme la seule juridiquement contraignante.
Contrat de Licence Utilisateur Final
1. Licence
(a) Sous réserve du respect par le Bénéficiaire des termes et conditions du présent Contrat, Barcodesoft accorde au Bénéficiaire un droit et une licence non exclusifs et non transférables d'installer, de copier, de reproduire, d'afficher et d'utiliser autrement le Logiciel en contrepartie des frais de licence payés.
La Licence Utilisateur Unique permet soit à une seule personne d'utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs, soit au Logiciel d'être installé sur une seule station de travail et utilisé de manière non simultanée par plusieurs personnes, mais pas les deux.
La Licence 5 Utilisateurs Vous permet d'utiliser le Logiciel sur cinq ordinateurs au sein de votre organisation.
La Licence 10 Utilisateurs Vous permet d'utiliser le Logiciel sur dix ordinateurs au sein de votre organisation.
La Licence Site permet à tous les ordinateurs d'un emplacement physique d'obtenir un accès complet au Logiciel.
La Licence Entreprise (Corporate) permet un accès complet au logiciel sur tous les ordinateurs de votre organisation.
La Licence Développeur vous permet d'avoir un développeur
- pour louer, donner à bail ou distribuer le logiciel sous licence groupé avec votre application
- et/ou pour intégrer le Logiciel sur une ou plusieurs pages Web d'un domaine
à condition que tous les avis de droit d'auteur du Logiciel ne soient pas modifiés. Il est strictement interdit au bénéficiaire de louer, donner à bail, vendre, sous-licencier, céder ou transférer de toute autre manière les polices sans développement supplémentaire.
La Licence Développeur Illimitée permet un accès complet à tous les développeurs de logiciels, un déploiement illimité sur serveur et une distribution sans redevance de ce Logiciel groupé avec votre application au sein ou en dehors de votre organisation, à condition que tous les avis de droit d'auteur du Logiciel ne soient pas modifiés. Il est strictement interdit au bénéficiaire de louer, donner à bail, vendre, sous-licencier, céder ou transférer de toute autre manière les polices sans développement supplémentaire.
(b) Le Bénéficiaire peut utiliser le Logiciel dans le développement et la distribution de matériel sur tout support connu actuellement ou ultérieurement dans l'univers, mais ne peut pas faire d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Logiciel, sauf et seulement dans la mesure où cette limitation est expressément interdite par la loi applicable nonobstant cette limitation.
2. Droits d'auteur et marques de commerce
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, le code binaire, le code source, les images, les photographies et le texte incorporés dans le Logiciel), les documents imprimés d'accompagnement fournis par Barcodesoft et toutes les copies du Logiciel sont la propriété de Barcodesoft. Si ce Logiciel contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous pouvez imprimer une copie de cette documentation. Vous ne pouvez pas copier les documents imprimés accompagnant le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Barcodesoft.
5. Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que le bénéficiaire pourrait subir pour quelque raison que ce soit, la responsabilité entière de Barcodesoft et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent contrat sera limitée au montant le plus élevé entre le montant réellement payé par vous ou 5,00 $ US.
7. Politique de remboursement
Dans le cas où un Bénéficiaire n'est pas satisfait d'un produit Barcodesoft dans les 30 jours suivant l'achat, un remboursement peut être effectué. L'émission d'un remboursement est à la seule discrétion de Barcodesoft. Les remboursements ne seront effectués qu'après que le Bénéficiaire a communiqué avec Barcodesoft pour résoudre les problèmes liés au contenu original acheté. Si un remboursement est effectué, le Bénéficiaire est responsable de la suppression de tous les fichiers utilisant le contenu et ne peut pas continuer la distribution de produits contenant le contenu ou toute partie du Logiciel.